- Signature électronique
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Le consentement numérique tracé.
Procédé technique qui lie une personne identifiée à un document, exprime son consentement et conserve des éléments de preuve. C'est le terme juridique officiel — pas le dessin visible.
- Signature avancée
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La signature à identité renforcée.
Niveau intermédiaire : identifie le signataire, garantit l'intégrité, lie la signature aux données signées. Plus probante que la simple, moins lourde que la qualifiée.
- Signature qualifiée
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La signature au niveau maximal.
Niveau le plus élevé d'eIDAS : avancée + certificat qualifié + dispositif qualifié. Seule signature à présomption d'équivalence avec la signature manuscrite dans toute l'UE.
- Signature numérique
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La mécanique cryptographique.
Expression utilisée pour désigner le mécanisme cryptographique qui réalise la signature : calcul d'empreinte, rattachement à une identité, scellement. Distincte du concept juridique.
- Certificat
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La carte d’identité technique.
Fichier numérique qui rattache des données (clés, identité) à une personne ou entité, délivré par un tiers de confiance. C'est ce qui permet de dire « cette signature vient de cette identité ».
- Certificat qualifié
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Le certificat vérifié formellement.
Certificat délivré par un prestataire qualifié après vérification d'identité selon des règles eIDAS strictes. Requis pour la signature qualifiée.
- Empreinte / hash
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L’empreinte unique du document.
Résumé cryptographique d'un fichier : la moindre modification produit une empreinte différente. C'est ce qui permet de prouver que le document n'a pas changé depuis la signature.
- Intégrité
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« Rien n’a changé depuis la signature ».
Propriété du document garantissant que son contenu est identique à celui signé. Assurée par le mécanisme de signature et détectable via l'empreinte.
- Authentification
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Prouver qui on est au moment de signer.
Vérification de l'identité au moment de l'acte : mot de passe, code SMS, identité vérifiée. Plus elle est forte, plus la signature est probante.
- Identification
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Établir l’identité une bonne fois.
Étape qui établit l'identité du signataire (avant l'usage). À ne pas confondre avec l'authentification, qui la vérifie à chaque signature.
- Consentement
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L’« oui » tracé.
La manifestation de l'accord du signataire : l'acte de signature lui-même. En droit, c'est ce qui lie la personne au contenu du document.
- Horodatage
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La date technique fiable.
Mécanisme qui établit que des données existaient à un instant donné — plus fiable qu'une simple date d'affichage. Brique temporelle de la preuve.
- Horodatage qualifié
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L’heure « officielle » européenne.
Horodatage délivré par un prestataire qualifié, avec présomption d'exactitude de la date et de l'heure dans toute l'Union européenne.
- Prestataire de services de confiance
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Le tiers de confiance technique.
Entité qui fournit des services de confiance (certificats, horodatage, signature). Catégorie créée par eIDAS ; certains sont « qualifiés », avec un niveau d'exigence supérieur.
- Prestataire qualifié
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Le prestataire audité eIDAS.
Prestataire de confiance qui a satisfait aux exigences strictes d'eIDAS et figure sur la Trusted List européenne. Seul à pouvoir délivrer certificats et signatures qualifiés.
- Dispositif qualifié de création de signature
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La boîte à clés ultra-sécurisée.
Matériel ou logiciel certifié qui protège la clé privée de signature. Exigé pour le niveau qualifié — c'est l'endroit où votre clé vit en sécurité.
- Trusted List
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L’annuaire officiel des prestataires.
Liste publique des prestataires de services de confiance qualifiés, tenue par chaque État et agrégée au niveau européen. C'est le registre à consulter pour vérifier un prestataire.
- eIDAS
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La règle du jeu européenne.
Règlement européen 910/2014 qui définit la signature électronique, fixe les exigences des niveaux avancée et qualifiée, et encadre les prestataires de confiance.
- Journal d’événements
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Le carnet de bord du dossier.
Enregistrement chronologique de ce qui s'est passé : envoi, consultation, vérification, signature. Brique essentielle du dossier de preuve.
- Fichier / dossier de preuve
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Le package complet à conserver.
Ensemble livré par beaucoup de services : document signé + identité + chronologie + événements + éléments techniques. C'est l'objet à télécharger et archiver.
- Signataire
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Celui qui signe.
La personne qui applique la signature électronique — identifiée et authentifiée selon le niveau du procédé.
- Document électronique
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Le fichier signé.
Tout contenu sous forme électronique soumis à signature — PDF le plus souvent, mais pas que. Le support numérique de l'acte juridique.
- Clé publique
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La partie vérifiable de la signature.
L'une des deux clés cryptographiques : diffusée dans le certificat, elle permet à tout le monde de vérifier la signature sans exposer le secret.
- Clé privée
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Le secret qui fait signer.
L'autre clé, gardée secrète par le signataire (ou le dispositif qualifié). C'est elle qui produit la signature — sa protection est le cœur de la sécurité.
Questions fréquentes
Quel est le mot le plus important à comprendre ?
« Signature électronique » — c'est le concept juridique. Tout le reste (certificat, empreinte, horodatage) sert à la réaliser et à la prouver. Commencez par la définition.
Quelle différence entre authentification et identification ?
L'identification établit qui vous êtes une fois (création du certificat, par exemple) ; l'authentification la vérifie à chaque signature (code, mot de passe). La première prépare, la seconde prouve à chaque acte.
Un terme que je cherche n’est pas ici ?
Ce glossaire couvre les termes les plus utiles du site. Pour aller plus loin sur un sujet précis, les articles détaillés sont liés depuis chaque définition.
Sources officielles
Informations vérifiées le 6 octobre 2026.