Sur un document signé, les éléments de preuve à retrouver sont : le document final, la date, l'identité du signataire, la trace de consentement, le journal d'événements, l'empreinte du document, et selon le niveau le certificat et l'horodatage. Cette liste aide à repérer ce qui est présent — pas à conclure seul.
Cet outil est pédagogique : il aide à réfléchir à votre situation mais ne remplace ni une analyse juridique du document concerné ni un conseil professionnel. Aucune donnée saisie n'est transmise ou conservée.
Lecture des éléments
Plus les éléments sont présents, plus le dossier de preuve est riche — mais l'outil ne dit pas « c'est valide » : ce qui compte dépend du contexte et de l'enjeu. Le détail de chaque élément : ce qui constitue la preuve, et pour lire un certificat : vérifier une signature.