Une signature électronique suit cinq étapes : le document est envoyé, le signataire est identifié, son consentement est recueilli, la signature est appliquée et tracée, puis les éléments de preuve sont conservés.
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Document
La version finale est envoyée au signataire — c'est ce contenu exact qui sera signé.
Identification
Le procédé relie la personne à l'acte : e-mail, code, authentification selon le niveau.
Consentement
Le signataire consulte le document et manifeste son accord par une action explicite.
Signature
La signature est appliquée et le document scellé : toute modification ultérieure devient détectable.
Preuve
Les événements sont conservés : qui, quand, quel document — le dossier de preuve.
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