Simple, avancée et qualifiée se distinguent par quatre critères : l'identification du signataire, le lien au document, la détection des modifications, et l'effet juridique. Ce tableau les met côte à côte selon le règlement eIDAS.
| Critère | Simple | Avancée | Qualifiée |
|---|---|---|---|
| Définition | Donnée électronique liée à un document et acceptée comme signe d’accord | Simple + identification renforcée du signataire | Avancée + certificat et dispositif qualifiés |
| Identification | Déclarée (e-mail, clic) | Renforcée — article 26 eIDAS | Formelle — vérification d’identité qualifiée |
| Lien au document | Non exigé techniquement | Données liées à la signature | Données liées + certificat qualifié |
| Modification ultérieure | Aucune exigence de détection | Détectable par le procédé | Détectable + présomption d’intégrité |
| Effet juridique | Admissible comme preuve | Admissible, garanties renforcées | Équivalence signature manuscrite (art. 25) |
| Cas d’usage | Documents de commodité | Contrats, devis, documents à enjeu | Actes exigeant le plus haut niveau de garantie |
Sources officielles
Informations vérifiées le 6 octobre 2026.