Pour signer un accord de confidentialité électroniquement, on envoie la version finale du NDA via un service de signature : chaque partie reçoit un lien, s'identifie et signe. Le document final signé et son dossier de preuve — identités, dates, événements — se conservent ensemble.
Pourquoi le NDA est un bon candidat à la signature électronique
Le NDA se signe souvent avant de commencer à échanger — et souvent entre des parties qui ne se sont jamais rencontrées. Le circuit papier (imprimer, signer, scanner, renvoyer) ajoute des jours à une étape censée prendre des minutes. La signature électronique réduit ce délai tout en produisant un dossier de preuve plus riche qu'un scan.
Le parcours type
Finaliser l'accord
Version définitive, validée par les deux parties : c'est elle qui sera signée.
Envoyer aux signataires
En parallèle (chacun signe quand il veut) ou en séquence si votre organisation veut signer la première.
Chacun s'identifie et signe
Selon le procédé choisi — clic confirmé, code, authentification renforcée.
Archiver le dossier
Document signé + journal des événements, à la date près : un NDA se relit parfois des années plus tard.
Les points qui comptent côté preuve
- La version exacte — un NDA renégocié en cours de route doit repartir en signature sur la bonne version.
- Les identités — qui a signé pour chaque partie, en quelle qualité.
- Les dates — utile pour rattacher la confidentialité aux échanges postérieurs.
Le détail : ce qui constitue la preuve et comment la conserver.
Questions fréquentes
Un NDA signé électroniquement est-il valable ?
Un NDA est un contrat sous seing privé : la signature électronique est recevable pour ce type d'acte. La solidité en cas de litige dépend de la qualité du procédé et des preuves conservées, pas du support papier ou électronique.
NDA unilatéral ou réciproque : qu'est-ce que ça change ?
C'est une question de contenu de l'accord, pas de signature. Les deux parties peuvent signer le même document — parfois en parallèle, parfois en séquence. Voir signature multi-signataires.
Que faire si l'autre partie veut signer à la main ?
Rien n'impose que les deux parties utilisent le même procédé : une signature manuscrite et une signature électronique peuvent coexister sur le même accord — mais conserver des preuves propres du côté électronique reste utile.
Sources officielles
Informations vérifiées le 6 octobre 2026.